Conditions générales de vente des produits vendus sur www.indianacafe.fr :

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits dérivés de la marque INDIANA CAFE par la société DRF INDIANA REFERENCEMENTS sise 42 bis, Bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS.

 

 Article 2 – Commande

Toute commande figurant sur le site internet www.indianacafe.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

DRF INDIANA REFERENCEMENTS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

DRF INDIANA REFERENCEMENTS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société DRF INDIANA REFERENCEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DRF INDIANA REFERENCEMENTS jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 4 – Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé MERCANET de BNP PARIBAS.

En ligne, MERCANET BNP PARIBAS permet au client de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS).

La commande validée par le client ne sera effective qu’après validation du paiement par le centre de paiement bancaire.

 

 

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation via ce formulaire.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice) à l’adresse suivante :

DRF INDIANA REFERENCEMENTS

42 bis, Bd de Bonne Nouvelle

75010 PARIS

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

En cas de retours abusifs DRF INDIANA REFERENCEMENTS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, DRF INDIANA REFERENCEMENTS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, ceux-ci restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

 

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.indianacafe.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engagerons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit le rembourser si son compte bancaire a été débité.

 

 

Article 7 – Livraison

Après confirmation de la commande, DRF INDIANA REFERENCEMENTS s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Les produits achetés sur www.indianacafe.fr sont livrés en France métropolitaine par la poste en colissimo suivi.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long : DRF INDIANA REFERENCEMENTS se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

DRF INDIANA REFERENCEMENTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Toute commande non expédiée dans les 360 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

 

Le client doit notifier à DRF INDIANA REFERENCEMENTS toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse boutique@indianacafe.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le client avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas au client de disposer du droit de rétractation prévu à l’Article 5.

 

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DRF INDIANA REFERENCEMENTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

La responsabilité de DRF INDIANA REFERENCEMENTS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La responsabilité de la société DRF INDIANA REFERENCEMENTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 10 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement t l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suspension des sonnées qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de DRF INDIANA REFERENCEMENTS.

 

DRF INDIANA REFERENCEMENTS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de DRF INDIANA REFERENCEMENTS, notamment par des lettres d’informations auxquelles le client se serait abonné.

 

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur note site et ne sont utilisés par DRF INDIANA REFERENCEMENTS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 

 

Article 11 – Litiges

Le présent contrat set soumis au droit français. En cas de litiges les tribunaux français seront les seuls compétents.

DRF INDIANA REFERENCEMENTS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de DRF IDNIANA REFERENCEMENTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale ni de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumées chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à DRF INDIANA REFERENCEMENTS pour obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.